Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

PRETET Julien — LEXAVO
8 rue de Villarceaux, 78770 THOIRY
contact@lexavo.fr

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Lexavo, les données suivantes sont collectées :

• Données d'identification : nom du cabinet, ville, barreau, spécialité
• Données de contact : adresse email
• Données de connexion : identifiants, tokens d'authentification
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (LEXAVO ne stocke aucune donnée bancaire)
• Données d'utilisation : contenus générés, historique des publications, calendrier éditorial

3.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le service Lexavo
• Gérer les abonnements et la facturation
• Envoyer les communications transactionnelles (bienvenue, confirmation de publication, quota)
• Assurer la sécurité du service
• Respecter les obligations légales

3.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat d'abonnement (données nécessaires au service)
• Le consentement de l'utilisateur (communications marketing éventuelles)
• L'obligation légale (facturation, comptabilité)

3.5 Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Pour fournir le service, Lexavo s'appuie sur les sous-traitants techniques listés ci-dessous. Chacun est lié par un Data Processing Agreement (DPA) et, pour les transferts hors Union européenne, par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021).

La présente politique tient lieu de liste publique des sous-traitants. Toute modification matérielle (ajout ou retrait d'un sous-traitant) sera notifiée aux utilisateurs par e-mail avec un préavis raisonnable.

3.6 Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Contenus générés : durée de l'abonnement
• Logs de connexion : 1 an

3.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@lexavo.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

3.8 Cookies

Le site lexavo.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

3.9 Recours à l'intelligence artificielle

Lexavo s'appuie sur deux fournisseurs d'intelligence artificielle pour produire le contenu pédagogique demandé :

• Anthropic (modèle Claude) pour la génération de texte
• OpenAI (modèle gpt-image-1) pour la génération d'image éditoriale

Ces fournisseurs sont liés à Lexavo par leurs conditions API et leurs Data Processing Agreements respectifs. Lexavo retient les engagements suivants :

• Absence d'entraînement sur les données API. Conformément aux conditions commerciales API d'Anthropic et à la politique OpenAI applicable aux clients API depuis le 1^er mars 2023, les contenus transmis via les API ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer les modèles.
• Confidentialité contractuelle. Les fournisseurs sont liés par leur DPA, adossé aux Clauses Contractuelles Types évoquées en 3.5 pour les transferts hors Union européenne.
• Rétention limitée. Les requêtes envoyées aux API peuvent être conservées par les fournisseurs pour une durée limitée à des fins de prévention des abus (typiquement 30 jours côté OpenAI), sans réutilisation commerciale.

Limites et responsabilités.Les serveurs principaux d'Anthropic et d'OpenAI sont situés aux États-Unis. Lexavo est conçu pour traiter des sujets pédagogiques génériques. L'avocat est invité à n'y saisir aucune information client identifiable (cf. clause 2.8 des CGV et garde-fou automatique de détection de motifs sensibles intégré au produit). En cas de modification matérielle des politiques d'Anthropic ou d'OpenAI affectant la conformité du service, Lexavo s'engage à en informer ses utilisateurs sans délai.

Politiques à jour des fournisseurs : Anthropic · OpenAI

3.10 Newsletter « Veille Lexavo »

La veille Lexavo est une lettre d'information juridique envoyée tous les quinze jours : arrêts récents de la Cour de cassation qui citent des textes relatifs aux baux d'habitation et à la copropriété, et modifications de ces textes lorsqu'il y en a. On s'y inscrit sur veille.lexavo.fr. Cette section complète les précédentes pour ce seul traitement.

• Données traitées : votre adresse e-mail (obligatoire) ; votre nom et votre profession (facultatifs) ; le texte du consentement que vous avez accepté, et les dates de votre demande, de votre confirmation et, le cas échéant, de votre désinscription.
• Finalité :vous envoyer la veille et vous répondre. Votre adresse n'est ni cédée, ni utilisée à une autre fin.
• Base légale :votre consentement, donné en cochant une case puis confirmé par un e-mail (double confirmation) : sans clic sur le lien de confirmation, vous n'êtes pas inscrit. Vous pouvez le retirer à tout moment, en un clic depuis chaque message, ou en écrivant à contact@lexavo.fr. Le retrait ne remet pas en cause les envois déjà effectués.
• Sous-traitants :Supabase (hébergement de la liste d'abonnés), Resend (envoi des e-mails) et Vercel (hébergement du site), dans les conditions décrites en 3.5.
• Conservation : votre adresse est conservée tant que vous restez inscrit. Une demande non confirmée est supprimée au bout de 30 jours. Après votre désinscription, seuls votre adresse et la date de désinscription sont conservées pendant 3 ans, pour respecter votre choix, puis supprimées.

Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et le recours auprès de la CNIL sont décrits en 3.7.