Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LEXAVO (PRETET Julien, SIRET 94997889400028) et tout professionnel souscrivant à un abonnement sur le site lexavo.fr.
LEXAVO propose un service SaaS (Software as a Service) permettant aux cabinets d'avocats de :
Deux formules d'abonnement sont disponibles :
Plan Pro — 49 € / mois
1 utilisateur, génération illimitée depuis un thème ou un article existant (article SEO, posts réseaux sociaux, FAQ, 1 image IA générée ou la vôtre), publication et programmation automatique sur vos réseaux sociaux
Plan Cabinet — 119 € / mois
3 utilisateurs inclus, toutes les fonctionnalités Pro
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Tout nouvel utilisateur bénéficie de 10 publications gratuites sans engagement ni saisie de coordonnées bancaires. À l'issue de cette période d'essai, la souscription à un plan payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service.
Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. La facturation intervient à la date de souscription puis chaque mois à la même date.
En cas d'échec de paiement, LEXAVO se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.
L'abonnement est sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel (Paramètres > Facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
L'utilisateur est seul responsable :
LEXAVO fournit un outil d'assistance à la rédaction. Les contenus générés par intelligence artificielle ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient engager la responsabilité de LEXAVO.
LEXAVO est destiné à produire du contenu pédagogique générique à destination du public. Il ne constitue ni un espace de travail confidentiel, ni un outil de gestion de dossier client.
L'utilisateur, en sa qualité d'avocat soumis à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et à l'article 4 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, s'interdit de saisir dans les champs de génération toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un client, un adversaire ou un dossier en cours, notamment : nom et prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques ou électroniques, identifiants nationaux (SIREN, SIRET, NIR), coordonnées bancaires, numéro de dossier interne, ou montants individualisés.
LEXAVO met à disposition une détection automatique de motifs sensibles (e-mails, téléphones, NIR, IBAN, SIREN/SIRET, adresses postales, civilités). Cette détection constitue un signal d'aide à la vigilance ; elle ne décharge en aucun cas l'utilisateur de sa responsabilité déontologique exclusive en matière de secret professionnel.
LEXAVO s'engage à maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance planifiée. En cas d'interruption, LEXAVO informera les utilisateurs dans les meilleurs délais.
LEXAVO ne pourra être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, API tierces, etc.).
LEXAVO se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. L'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Versailles seront saisis.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout litige peut être soumis à un médiateur. LEXAVO adhère au service de médiation : Médiateur de la consommation